Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Fumey, substituant Me Lebrun, représentant Mme B, et de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Benabdessadock, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88843
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Francis Y..., salarié de la société ETERNIT du 26 mars 1962 au 4 janvier 1983, a souscrit le 14 novembre 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e461
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2139
10 avril 2012
10 avril 2012
59450/00, 4 July 2006, Information Note no. 88; and Harkins and Edwards v. the United Kingdom , nos. 9146/07 and 32650/07, 17 January 2012, Information Note no.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200433_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-S. Soubié La présidente, V.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200214_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Pieri, représentant Mme A, et de Me Bitar, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier du pays de Gier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203100_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Kadri, pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203135_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Habchi, - et les observations de Me Brocheton représentant le centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol et Viviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Habchi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, B. Gros Le président, T. Besse La greffière, S.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203353_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203067_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC007973712
23 septembre 2014
23 septembre 2014
out of the list of cases and the absence of a reply from the applicants to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Ms Mihaela Buican, Ms Mioara Halchias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Maitre Aurélie HARDOIN conseil de [V] [T] [H] soutient que le procureur de la République n'a pas été prévenu du placement au CRA.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305975_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A G, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de regroupement familial, au bénéfice de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Doménico Z... ... 59121 HAULCHIN Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414726_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Harchoux, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 3 et 6 janvier 2024 par lesquelles la caisse d'allocations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000824315
6 juin 2023
6 juin 2023
lui incombe d’examiner proprio motu cette question, car le critère de recevabilité énoncé dans la première branche de l’article 35 § 2 b) de la Convention fixe les limites de sa compétence ( Harkins
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 2 décembre 1998, Christophe X... a été engagé en qualité de négociateur immobilier VRP par Brigitte Y..., gérante d'un cabinet
Source officiellePage 22 sur 43
JEVIDEMONGRENIER, HARCHIN, Pierre, Yves
23/04/2024
Voir →
HARCHIN, Philippe, René
10/04/2024
Voir →
HARCHIN, Amandine, Eulalie, Georgette
10/10/2023
Voir →
HARCHIN ET FILS
29/07/2022
Voir →
HARCHINOMAK
21/06/2022
Voir →