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AFFAIRE : [L] [O], [W] [P] épouse [O] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03127_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

B représenté par Me Hannah Mindren conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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TCOM

Chambre 05

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Commerce

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51260

Admin. suprême

15 mai 1996

report drawn up on 31 August 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 August 1990 by Mr Rudolf Hannak

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2ème Chambre

DTA_2509814_20251231

Administratif

31 décembre 2025

En particulier, l’acte de naissance de l’enfant Hannaë Soreau ne mentionne que sa mère comme parent et ne comporte aucune mention marginale.

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6ème chambre

DTA_2503635_20260113

Administratif

13 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204055_20221104

Administratif

4 novembre 2022

B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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3ème Chambre

DTA_2202841_20240221

Administratif

21 février 2024

A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

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6ème chambre

DTA_2300743_20230516

Administratif

16 mai 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2000409 du 24 février 2022 à compter de la notification

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400614_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400619_20240419

Administratif

19 avril 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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1ère chambre

DTA_2400627_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400679_20240220

Administratif

20 février 2024

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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3ème Chambre

DTA_2403334_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Hanan Hmad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté adressé

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1ère chambre

DTA_2407191_20250424

Administratif

24 avril 2025

C A, représenté par Me Hajer Hmad puis Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203618_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

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2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041176

Admin. suprême

14 mars 2001

X... en vue de l'exécution d'un reliquat de 3 823 jours sur une peine globale de onze ans d'emprisonnement prononcée le 9 août 1983 par le tribunal de grande instance de Hanau et d'un reliquat de 1111

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Reconduite à la frontière

DTA_2213574_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B : - les observations de Me Hanau, substituant Me Pierre, qui renonce à sa demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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Chambre 1-2

668f76bf9b65e642c58784ca

Appel

10 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08441 Ordonnance n° 2024/M192 Mme [J] [I] Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS

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