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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64df09c587e994d96965181a
15 août 2023
15 août 2023
[C] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d96965181c
15 août 2023
15 août 2023
[D] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651820
16 août 2023
16 août 2023
[S] [X] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a591b
11 août 2023
11 août 2023
[M] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5923
13 août 2023
13 août 2023
[I] [E] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5925
13 août 2023
13 août 2023
Par courriel reçu le 12 août 2023 à 12h19, Mme [P] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5927
13 août 2023
13 août 2023
[K] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503930_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Hammouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c56
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉS :LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETÉ CLEMESSY 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Monsieur Ronan X... ... représentés par Maîtr Omar HAMMOUCHE
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503345_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJLD
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante assistée de Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500086_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sorin, rapporteur, - les observations de Me Hamamouche substituant Me Ouedraogo représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511466_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. PEREZ La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511468_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. PEREZ La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600210_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507404_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504230_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.
Source officiellePage 22 sur 40