Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000024250602
10 juin 2011
10 juin 2011
contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, bureau des associations, 2-4 rue de Harlay
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008072393
25 avril 2001
25 avril 2001
Hamady X..., ... de la Chardonnère à Paris (75018) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Harabi demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502808_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a opéré le retrait de son titre de séjour, prescrit son expulsion du territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103859_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, A. C Le président, C. FOUASSIER La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205821_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de Mikhail Kuznetsov, représentée par Me Halard, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100505
9 septembre 2020
9 septembre 2020
d'unités de restauration exploitation et gestion (la SUREG) sont titulaires d'un droit d'occupation sur divers emplacements de stationnement situés au troisième sous-sol du parc de stationnement public « Harlay-Pont
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3204161-3572561
20 juillet 2010
20 juillet 2010
L’une de ces attaques, dirigée contre la ville d’Halabja en mars 1988, fit des milliers de victimes et des milliers de blessés parmi la population civile.
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509921_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Marc Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a retiré son titre de séjour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2603190_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Harabi du cabinet Tricaud Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515930_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521620_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521693_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Halard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6016802c0a824ad353
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady B... de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6a16802c0a824ad358
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady A... de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d9616802c0a824ad36b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady A... de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePage 22 sur 70