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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

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comm

6079d3639ba5988459c58bb6

Cassation

7 juin 1983

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COTTIN JONNEAUX, CONDAMNE PAR DECISION DE PREMIERE INSTANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE A PAYER A LA SOCIETE BRIQUETTERIES DU LAURAGAIS GUIRAUD

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J.L.D. HSC

6a1099ffcdc6046d479a6ca4

T. Judiciaire

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLU MINUTE: 26/996 Nous, Marie GUIRAUD

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soc

6137209bcd580146773ec586

Cassation

16 juillet 1987

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Guiraud et Fils soutient que le pourvoi formé le 16 janvier 1985 par M.

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Chambre civile 1-7

668e2582fcf93851fdd64921

Appel

15 janvier 2024

Le 29 décembre 2023, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Paul Guiraud a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211

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Reconduite à la frontière

DTA_2402960_20240419

Administratif

19 avril 2024

B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508143_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Guillaud, représentant de M.

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3ème Chambre

DTA_2503579_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208731_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Me Guilbaud insiste sur l'urgence en faisant valoir que M.

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4ème Chambre

DTA_2212646_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214897_20221221

Administratif

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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5ème Chambre

DTA_2114741_20221222

Administratif

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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10ème chambre

DTA_2114764_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2022 : - le rapport de Mme D, rapporteuse, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. G E.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209909_20220803

Administratif

3 août 2022

H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E, F et C B, représentés A Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

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comm

6079d67f9ba5988459c5b8f6

Cassation

25 février 1975

COMMERCANT SE CONSTATE, A L'EGARD DES TIERS COMME A L'EGARD DES PARTIES CONTRACTANTES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GUIRAUD

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2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea92

Appel

10 juillet 2025

[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP

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Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f4

Appel

9 juillet 2025

du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me David BITBOUL ETABLISSEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601381_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Maeliss Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte, de

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TCOM

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

Commerce

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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