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2 623 résultats pour « Guesdon »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9dd000d5d441bab0668b8

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfd

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juin 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI BEZE GUESDON

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2000214_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 31 rue Jules Guesde à

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70b2cdc6046d47f52da9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747333

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64b0e7aec42a2105dbc59ad0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant Village Guesnon, ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami FILFILI la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046971038

—

—

—

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b843ea43407b9fbbb2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69a26232cdc6046d47fe6fc2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 812 842, dont le siège social est sis CCAS - [Adresse 2] [Localité 3] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69a279b1cdc6046d47003835

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 24/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C], né le 15 Juillet 1964 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcecf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OVE, immatriculée au RCS sous le numéro 910 537 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier :

Source officielle
TJ

Référés

6708224889f19e8c50f9815a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2] - [Localité 4], ès-qualités d’assureur de la société ART représentée par Me Laure-Cécile PACIFICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2474 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67003949c34eb4cc8579d7ef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 4] (01) demeurant [Adresse 3] Madame [L] [E] née le 04 Février 1991 à [Localité 6] (39) demeurant [Adresse 3] DEFENDEURS non comparants, ni représentés * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f532

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON

Source officielle

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