CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 541 résultats pour « Guerlain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f5cd580146773efcd1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

Page 22 sur 1228

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720f8cd580146773efe86

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0549

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; Mlle Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee76

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef55f

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef682

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef696

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1726

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b6f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73ae

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e61

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8b0

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad4f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad8b

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb46c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f5

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae6

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eba

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle