A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Grün, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Grün.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Grün, avocate de M.

TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA ; 4) SCI CYRUS ; 5) SCI DU COLOMBIER ; 6) SARL CHALET IMPORT EXPORT France ; 7) SARL GREEN

D E C I D E : Article 1er: La requête de la SCI Green Cost est rejetée.

A ce titre, la SCI Fot Satolas Green a financé le 3 juillet 1997, via un contrat de crédit-bail immobilier, l'acquisition d'un terrain situé 1 impasse Gutemberg - ZAC de Satolas Green à Pusignan, et des

et écologique subis, et afin que soit ordonnée la remise des parcelles en l'état antérieur aux premiers défrichements illégaux constatés ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la société Les Greens

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Green Yellow Montpellier, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Green Yellow Béziers.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Green Yellow Sauvian.

B A, représenté par la Selarl Depuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03144621C0003 délivré le 23 juillet 2021 à la SAS Green City Immobilier par le maire de la commune

E B, Mme D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Grans a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Massongy a accordé un permis de construire 14 logements à la société Green

MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : G0002051 N° PCL : 2026J00015 N° RG : 2025P02181 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS GREEN

Par deux déclarations des 15 mars et 12 avril 2024, la société Green' Market a relevé appel de ce jugement, en intimant M.

Une note en délibéré, présentée pour la société Engie Green Les Champs Longs, a été enregistrée le 10 décembre 2024.