CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 215 résultats pour « Gringore »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91179

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-24.555 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91155

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-10.421 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91164

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le 16 août 2021 par la société GDKS à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91163

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro D 21-18.671 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90993

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.186 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91015

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro F 22-23.139 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91014

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro E 22-23.138 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90999

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90994

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro R 22-21.860 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91077

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90325

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90976

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro N 22-17.257 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90990

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro A 22-20.765 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91013

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro D 22-23.137 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91012

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-23.136 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90968

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro S 22-23.908 formé le 7 décembre 2022 par la société A44 sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90955

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210643

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148012

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite Les Tourterelles à Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200689

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Martinel, président, M.

Source officielle

Page 22 sur 211

← PrécédentSuivant →