l'article L. 122-1-1 du Code du travail pour le recours au contrat à durée déterminée, l'activité de production d'émissions de télévision qui, en raison des aptitudes artistiques qu'elle requiert et de la grille

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

qu'il occupait en 1991 était déjà un poste de niveau cadre, que son coefficient était de 1,27, soit en réalité un coefficient de cadre, que le poste BOM FZ était classé au niveau C3 dans la nouvelle grille

de classification et grilles indiciaires EDF depuis le 11 décembre 2002 et calculer le préjudice salarial au regard des salaires, accessoires de salaires et congés payés.

les éléments techniques permettant d'en vérifier le mode de calcul au regard des dispositions conventionnelles applicables, et que tel n'est pas le cas puisque la société s'abstient de fournir les grilles

... en qualité d'attaché de direction; que, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill

régleur par la société Cegelec et rattaché à son agence de Sandouville; que le contrat de travail stipulait en son article 7 que des indemnités de déplacement lui seraient versées conformément à la grille

laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une valeur déclarée inférieure à leur valeur réelle; que des malfaiteurs ont profité de l'ouverture de la grille

Z..., témoin des faits, a déclaré avoir "vu un scooter griller la priorité à la voiture" n'a pas été signé par l'intéressé qui, par lettres postérieures, a affirmé n'avoir jamais fait une telle déposition

travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient 230 de la grille

Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier

Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier

[K] a été engagé en qualité de médecin de garde, classé au coefficient 434 de la grille « médecin généraliste » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 applicable

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 janvier 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles

enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de sa grille

son secrétariat le 22 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examen ; 2) la grille

de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant