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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606ef7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
locaux étant dépourvus en électricité ; un placard KAZED comporte un choc sur la porte côté droit et à l'intérieur les peintures des murs et plafond sont hors d'usage avec écaillements et recouverts de graffitis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216
2 mars 2016
2 mars 2016
Accroissement temporaire d'activité suite à la demande de la RATP pour une nouvelle réorganisation Contrat de travail 5 du demandeur et 16 de ONET Factures correspondant à des travaux de nettoyage de graffiti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1985:0528JUD000822578
28 mai 1985
28 mai 1985
Griffiths ([1976] Appeal Cases 314 and [1975] 2 All England Law Reports 881), he further held that "section 141 does not create a personal immunity which is capable of being waived but imposes a fetter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administrative d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05467 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, représenté par la SAS Griffiths
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002120493
18 mai 1995
18 mai 1995
On 4 October 1991, the Court of Appeal's registrar (griffier) sent the case-file to the Supreme Court, where it was received on 7 October 1991.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
8 avril 2024
qu'effectivement dans le passé, des tresses en amiante étaient utilisées sur les pompes 'liant' (centrales d'enrobés) ; - que ces joints faisant office d'étanchéité, étaient également composés de graisse graffitée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
La société Griffine est titulaire de la marque GRIFFLIN déposée le 25 décembre 2009 à l'INPI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC000145402
8 avril 2003
8 avril 2003
/01 DUNWOODIE, William 13/04/95 N/A 18/11/00 28000/02 18/05/01 GREEN, Bob 02/09/89 Unspecified -shortly after death 12/12/00 28027/02 01/03/01 LEWIS, Maldwyn 04/09/97 N/A 18/9/00 28132/02 05/07/02 GRIFFITHS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC001454202
8 avril 2003
8 avril 2003
/01 DUNWOODIE, William 13/04/95 N/A 18/11/00 28000/02 18/05/01 GREEN, Bob 02/09/89 Unspecified -shortly after death 12/12/00 28027/02 01/03/01 LEWIS, Maldwyn 04/09/97 N/A 18/9/00 28132/02 05/07/02 GRIFFITHS
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
17 mai 2022
MAI 2022 APPELANTE : la SARL D'ARCHITECTE [J] [M] N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0517DEC002345294
17 mai 1996
17 mai 1996
In or about April 1987, graffiti appeared near the school referring to Ahmet's alleged sexual relationship with Leslie Green.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - elle avait conseillé à plusieurs reprises à l'architecte et au maitre d'œuvre de repeindre l'enduit litigieux au lieu d'utiliser une solution anti-graffiti ; - malgré tout elle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD005398917
11 juillet 2024
11 juillet 2024
police’s discretion), no relevant or sufficient reasons to justify the search: applicant not a suspect The search was authorised as part of the criminal investigation in connection with “a no war” graffiti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919JUD007733101
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Il reprochait au requérant d’apposer des affiches de l’organisation en question, de couvrir les murs des lieux publics de graffitis politiques, de participer à la détérioration par jets de pierres de locaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC003160096
10 septembre 1996
10 septembre 1996
xa0; Since 1988, the applicant's father has been seeking alternative accommodation from the local authority, the family having suffered racial attacks, including anti-gypsy graffiti
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4b2d9953d09165b5765
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de restituer les locaux en parfait état selon le bail, ce qu’il n’a pas fait au regard du procès-verbal d’état des lieux de sortie qui présente des dégradations qui ne relèvent pas de la vétusté (graffiti
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
Les locaux ainsi réaménagés sont décrits dans les articles de presse produits comme un lieu «'à l'ambiance industrielle, avec murs en briques, graffitis, Chesterfield patinés, tapis rapés...'», «'mêlant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
2 novembre 2011
services Ratp ont fait des rapports d'anomalies aux alentours de 6H du matin, les jours cités, sur la [Adresse 8], pour nettoyages incomplets, notamment du fait de la subsistance de tâches, moutons, graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ; Considérant que Monsieur Z...indique ne pas avoir eu de réponse à ses plaintes déposées suite à des actes de vandalisme (graffitis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle fait valoir qu'elle a ainsi subi l'intrusion d'individus dans son officine provoquant du tapage et n'acceptant de sortir qu'après l'intervention des forces de l'ordre, ainsi que l'inscription de graffitis
Source officiellePage 22 sur 30