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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Le poids croissant de la grande distribution, la pression des marques distributeurs et les stratégies de conquête des géants mondiaux de l'alimentaire sur le secteur biscuit bouleversent le contexte concurrentiel

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00695

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

commandes s'inscrit dans un contexte économique, d'une part, de baisse du marché des "petites pièces hommes" en 2008 et 2009 et d'autre part, de diminution de moitié en 13 ans de la part de marché de la grande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210003

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

professionnelles), et d'un article de février 2009 faisant état d'une étude réalisée en 2006 selon laquelle les troubles musculo-squelettiques représentaient 95% des maladies professionnelles du secteur de la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

€ en réparation du trouble commercial ; AUX MOTIFS QUE les sociétés DUBOIS JARDINS et SJLVPOL SPOLKA ZOO et la société MNC ALTONA agissent sur le même marché d'une clientèle de grossistes et de grande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC005125508

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

La société Galec est une société coopérative spécialisée dans le secteur de la grande distribution qui regroupe l’ensemble des sociétés exploitant des centres distributeurs à l’enseigne E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c791

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

justifiait plus a été supprimé et que l'ensemble des services a été regroupé sur Saint Brieuc en 2004, ce qui imposait entre autre une réorganisation du service commercial, en particulier celui de la distribution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que les filiales de la société FMR Holding auraient subi un préjudice différent de celui qu'ont supporté d'autres entreprises, notamment de la grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202536_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises ou d'une importance telle qu'il aurait présenté des sujétions excédant celles rencontrées par ces mêmes entités, notamment de la grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02836_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

France depuis 2020 avec sa mère et qu'il s'est inséré en suivant un parcours de formation, en devenant compagnon d'Emmaüs à Courthézon et en pouvant désormais postuler avec succès à un emploi dans la grande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Codis a été créée en 1986 pour exercer une activité de négoce de vêtements à destination de la grande distribution, en France et à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [MK] a été embauché par la société Marie Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 17 novembre 2010 en qualité de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[CJ] a été embauché par la société Marie Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 30 août 2007 en qualité de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] [JH] a été embauché par la société [Localité 6] [T] Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 20 décembre 2005 en qualité de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] [D] a été embauché par la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2011 en qualité de responsable de grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La circonstance qu’ils ne soient pas des locaux de la grande distribution ou qu’ils seraient, selon la société requérante, fondamentalement différents des locaux de stockage tels que ceux utilisés par

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186684

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

physiques membres des famillesF..., B..., D...et C...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186685

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

-G..., C..., E...et D...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25, 85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande distribution ; qu'au décès

Source officielle