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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404203_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56703
29 octobre 1997
29 octobre 1997
des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 mars 1996 dans l’affaire Goodwin
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cd
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
personne de son représentant légal pour de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 521 975 508 représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508819_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gosselin, - et les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201141
10 juillet 2008
10 juillet 2008
X..., salarié de la société Saint- Gobain Quartz, en arrêt de travail depuis le 23 avril 2001, a effectué le 8 juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi
Source officielle1ère chambre
DTA_1011843_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400453_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425b2
7 juin 1977
7 juin 1977
, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA PISANA DI SPECCHI E LASTRE COLATE DI VETRO, AYANT ETE ABSORBEE PAR FUSION
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a514033cf481c39a3bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0007 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège Direction Générale de la Poste [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B812 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039394278
13 novembre 2019
13 novembre 2019
ADEME) sur le site du Petit Port des Seynes à Marennes et, d'autre part, la décision du 11 juin 2010 par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Compagnie de Saint-Gobain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50806
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-12.886 Demandeur(s) : la société Saint Gobain PAM Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s)
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON défaillant, non constituée S.A.S.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2160236-2295448
8 novembre 2007
8 novembre 2007
En juillet 2004, il fut transféré à la prison de Gospić. L’affaire porte essentiellement sur ses conditions de détention.
Source officielle4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
20 avril 2026
D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officiellePage 22 sur 294