entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier

. # Danielle Dubigh och Tamara Zaur-Gora mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Tillfälligt tjänstgörande personal - Extraanställda - Anspråk på att bli tillfälligt anställd vid Europeiska gemenskaperna

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

nationalité malienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Saint-Cyr Goba

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSI

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSH

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSG

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant Anse Bambou n° 8 Dampierre, 97190 Gosier,

B..., épouse C..., ressortissante algérienne, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le Préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des

E B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)

E... épouse D..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa

D..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission

[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :

tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si les litiges nés des déférés du préfet de la région Guadeloupe contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIE-MAHAULT et du Gosier

la ville de Goma, provoquant la fuite de la population, qu'en février 2024, son fiancé, un soldat des forces armées congolaises, disparaît alors qu'il est au front, que, pour ce motif, elle craint pour

Jing Gong Jiu The Wild Goose Pagon n°666800 du 3/1/1997 - The Wild GOOSE Pagado n°96634157 du 12/7/1996 - A...

Portalis DB2H-W-B7G-W6RW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [W], non comparant né le 20 Juillet 1989 à ZERAMDINE (TUNISIE) 35 Rue Feuillat 69003 LYON représenté par Me Rodrigue GOMA