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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10608
26 juin 2024
26 juin 2024
pourvoi n° D 23-18.012 contre le jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51850
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502640_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 11 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
répertoire général : 10/11613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03438 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT GOBELINS
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 62, avenue des Gobelins - 2, rue Hovelacque, Mme J C, M. B F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310728_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Hôtel Manufacture Pacific Gobelins est rejetée.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56703
29 octobre 1997
29 octobre 1997
des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 mars 1996 dans l’affaire Goodwin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
France un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur la parcelle située 112-120 rue Vaillant-Couturier à Noisy-le Sec ; 2°) d'enjoindre à la société Goodman France
Source officielleJuge libertés & détention
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [N] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] [P] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [Y] [H], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [U] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d83f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [N] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306685_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle8ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1162 DÉFENDEURS SAS FONCIA GOBELINS, en sa qualité de venant au droit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201141
10 juillet 2008
10 juillet 2008
X..., salarié de la société Saint- Gobain Quartz, en arrêt de travail depuis le 23 avril 2001, a effectué le 8 juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi
Source officielleciv1
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7 juin 1977
7 juin 1977
, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA PISANA DI SPECCHI E LASTRE COLATE DI VETRO, AYANT ETE ABSORBEE PAR FUSION
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