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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03209_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225559_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, représenté par Me Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc27a459da3dcdec1d1
7 avril 2025
7 avril 2025
MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le 09 Mars 1978 à TOURNAN EN BRIE (77220) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me GLON, plaidant, avocat au
Source officielle3ème chambre
65b36db68c0355000835f77d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 7] Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL Denis BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Mutuelle MACIF DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Joëlle GLOCK
Source officielle8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
5 avril 2018
Abera était partie intervenante, rappelait le contexte de ces cessions, les pertes affichées en 2007 (295.739 €) et 2008 (277.267 €) par la société Maison [E], 'actuellement filiale à 100 % du Groupe Glon
Source officielleJCP
698361decdc6046d47e36b33
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Caroline GLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[I] ; que l'utilisation par ce dernier d'une arme de type pistolet semi-automatique de marque Glock de calibre 9m/m détenue légalement et transportée conformément aux dispositions réglementaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 21 Février 1971 à MELUN (77) ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Catherine GLON SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES Eddy X... et Chrystèle Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 09 Novembre 1964 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représentée par Me Catherine GLONsustitué par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 21 Septembre 1960 à CHALLAIN LA POTHERIE (49440) ... 35410 CHATEAUGIRON Rep/ assistant : Me AUBRY substituant Me GLON (avocats au barreau de RENNES) Des relations de Monsieur Franck X..
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
18 mai 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319309_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
est entachée de défaut d'examen et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, il n'établit pas, par les pièces versées au dossier, qu'il résidait effectivement au 16 rue des Glycines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573358
2 avril 2008
2 avril 2008
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL OREA CONSULTANTS, dont le siège est 19, allée Gluck
Source officielle1ère chambre
DTA_2400578_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167
10 février 2015
10 février 2015
alors que le brevet LECARSA utilise le tampon B correspondant avec 0,16 M NaCl et dépourvu de lycine - le 2ème tampon d'élution du brevet CRTS contient 0,25 M NaCl, 120 Mm glycine et 20 mM lysine, 1 mM
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
. - 35400 SAINT MALO Prévenu, intimé, libre Comparant, assisté de Maître GLON Catherine, avocat au barreau de RENNES ET : A... Priscilla, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine
Source officielle10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 3 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) CJM Ile-de-France, représentée par Me Glotin, demande
Source officiellePage 22 sur 36