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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielle1ère chambre
DTA_2307228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 14 décembre 2023, et le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gimeno, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Gimeno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A.
Source officielle1ère chambre civile
6979dbaccdc6046d47f5fd64
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentée par Mme [E] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président [Adresse 3] Représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GIMENEZ
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Porte Faurens représentant Mme E, et de Me Gimenez, représentant la communauté d'agglomération du Pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301044_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Porte Faurens représentant Mme E, et de Me Gimenez, représentant la communauté d'agglomération du Pays
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros représentant Mme B, et de Me Gimenez
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
19 mai 2016
Gilles BRELET, avocat au barreau de PARIS toque : C0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60367db3fbb70f2192bbf75f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : J050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53bb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034ce3ca1166ab88d0f78c5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
7 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba5
6 mai 2008
6 mai 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, société d'Avocats au barreau des Hauts-de-Seine, agissant par Me Jean-Fabrice BRUN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 1701 substitué à l'audience par Me Cécile GIMONET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 02 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me GIMENO
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575677
27 novembre 2020
27 novembre 2020
B..., qui exploite à titre individuel l'entreprise de droit polonais " Gienek Eugeniusz B... ", exerce en France, depuis 2005, une activité dans le secteur du bâtiment.
Source officiellePage 22 sur 28