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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237acd5801467740a486

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Y..., ès qualités, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a67d

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. de X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c3f1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guerrini, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin, avocat des époux de Freitas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e58c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Entenial, venant aux droits de la banque La Hénin, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8d2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Y..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f066

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac2b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la Caisse nationale

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facec

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville de Paris, de la SCP Gauzès et Ghestin

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773faea8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb586

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9834

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Apit, de la SCP Gauzès et Ghestin

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bae

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme gaussou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82f

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Eram

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Etablissements Manzon, de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feecf

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de Mlle Y

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4f7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale d'épargne logement

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff742

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfbb

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3db

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., de Me Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073ca

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., les conclusions de M.

Source officielle

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