Marc GENIEZ, ..., représentés par M.

Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...

    On 3 October 1994 the Plenary Chamber of the Court of Cassation ( Yargıtay Ceza Genel Kurulu ) quashed the Istanbul State Security Court's judgment on the ground that there was sufficient

[Y] (les consorts [Y]) ont assigné Mme [C] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Port-Gentil

de l'imposition et qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active

Geniez, alias Beignon, 2 / Mme Z... Geniez, 3 / M.

première branche : Vu les articles 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 53-14 dudit code ; Attendu qu'il résulte des premier et dernier textes que les empreintes génétiques

A H, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Foncia Mansart-Geniez, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

X... à la production d'un écrit, quand la rencontre des volontés suffit à générer le contrat, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne contient pas, violant ainsi l'article L. 121-1 du

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré

verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain pour une opération qu'il n'aurait pas conclue s'il avait été mieux informé et la perte de chance de percevoir les bénéfices fiscaux qu'aurait dû générer

préjudice, alors, selon le moyen, que le dommage qui, constituant l'évolution inéluctable d'une pathologie antérieure, se serait manifesté de manière certaine indépendamment de la survenance du fait générateur

avait découvert que la marque avait été représentée dans un second point de vente sous forme de contrat de dépôt-vente, en écartant le dol par réticence eu égard à la modestie du chiffre d'affaires généré

H..., alors, selon le moyen, qu'un travailleur est en droit d'agir à l'encontre de la société au sein de laquelle il a été mis à disposition afin d'obtenir la réparation de son préjudice d'anxiété généré

. ; que la présence de Marcolino X... et non celle de sa famille au voisinage de la victime est générateur d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public et d'un risque important de trouble psychologique

; que la société Esin, qui a bénéficié conventionnellement d'un report de prescription de ses droits, a invoqué à l'encontre de la société Pomona la prescription de l'article 32 de la Convention de Genève

l'arrêt attaqué que l'incendie s'est déclaré au cours des essais effectués par un technicien de l'entreprise Secemia Industrie, du fait qu'à la suite de leur transformation par ladite entreprise, les générateurs

retranchement, parce qu'elle fait cesser l'effet du régime de la communauté universelle et "rentrer" dans la masse successorale, jusqu'alors vidée, les actifs communs dépassant la quotité disponible, est génératrice