Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 25 novembre 1997), rendu sur renvoi après cassation, que les époux X..., engagés le 10 septembre 1986 en qualité de gens

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

de génie civil, - et sous-traité la réalisation de certaines prestations de génie civil notamment à la Sas [N] [F], assurée auprès de la Sa Sma, pour le dimensionnement et la réalisation des fondations

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 1988), que, chargée par la Société d'équipements hydro-électriques de Férioles (SEHEF) de l'exécution des travaux de génie

Claude Y..., exploitant une entreprise de bâtiment et génie civil à Annemasse (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

.; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un engin de travaux publics de la société Colas Centre Ouest ayant été mis en marche par quatre jeunes gens, dont M.

République de Lyon à l'égard des deux prévenus au motif "que la loi ne distingue pas entre le parquet de première instance et le parquet général" pour définir l'autorité désignée, sous le vocable générique

salariée perçoive des indemnités journalières à compter du 28 juillet, outre le fait que l'employeur ait affirmé à la salariée, au moment où elle reprenait son travail après un arrêt maladie, que « les gens

de son courrier du 28 septembre 2005, la société Bonte France avait écrit à la société Deux Ponts : "Je vous rappelle qu'il s'agira de la 1ère installation d'un système de buse à lèvres sur cette génération

U... et de Mme R... les dispositions du règlement de copropriété de l'immeuble excluant les commerces de nature à gêner les autres copropriétaires par le bruit ou par les odeurs, et les conséquences d'une

Koreider X... n'était que passager ; que celui-ci a formellement contesté avoir été au volant du véhicule, bien que les trois jeunes gens proposés comme témoins par Jean-Louis Y... aient prétendu qu'il

. ; " aux motifs que Gens Z... a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie en bande organisée par lettre en date du 28 mai 1998 reçue le lendemain et a versé, dans le délai

que les éléments de charpente aérienne, distincts de la toiture et propres à la circulation des ponts roulants, ne constituaient pas davantage de tels travaux, et d'un autre côté, que les travaux de génie

Renault, lesquelles prévoyaient des études, le montage ou l'amenée à pied d'oeuvre, des convoyeurs aériens, ce dont il résultait nécessairement une intervention sur le gros oeuvre et des travaux de génie

. ; que le simple fait de dire qu'il était heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de

s'abstenant de répondre aux conclusions de la société CLE faisant valoir qu'au sens de l'article L. 711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle l'expression "Beurre tendre" n'est pas nécessaire, générique

demandant de ne plus passer par Arma cuir", la copie de la lettre en ce sens produite par la société Arma cuir n'étant pas datée et occultant le nom du destinataire, et que les lettres des clients Génération