AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Geci services, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24

total, le 31 octobre 1991, les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, après avoir relevé dans les motifs de sa décision que les gelées

. - QU'AYANT FAIT DES EXPERIENCES SUR DES RATS, NOURRIS LES UNS DE GELEE ROYALE (TELLE QU'ELLE EST EXTRAITE DU MIEL), LES AUTRES D'APISERUM (GELEE ROYALE TRAITEE PAR LES LABORATOIRES SANTA), IL AVAIT CONSTATE

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner « in solidum » Maître Didier Cardon, ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SOLID GROUND CONSTRUCTION et GEFI

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 425 038 643 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Me Bruno GELIX

. - Taux réduits - "Confitures, gelées, marmelades obtenues par cuisson avec addition de sucre".

René Y..., demeurant à Geilles, Oyonnax (Ain), 2 / de Mme Y..., demeurant à Geilles, Oyonnax (Ain), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2025P00712 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 839391851 - 2018

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT

semaine d'avril ; que, le matériel n'ayant pas été livré en temps convenu, et le verger ayant été endommagé par les gelées des 14 et 15 avril 1983, M.

commune de Niort à lui verser une somme de 49 649,29 euros en indemnisation des préjudices qu’elle a subis du fait des travaux publics réalisés pour le compte de la commune de Niort dans la rue Saint Gelais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 9 novembre 2023, ce dernier mémoire non communiqué, la SCI Le Crêt Geai, représentée par Me Soy, demande au

diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; désinfectants ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées

of the land in dispute Date and no. of the first-instance court decision that annulled the title deed to the land Date and no. of the Court of Cassation’s final decision and notification date 3573/06 Gelir

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

siège ... 6 th, FI Ming Fat, Bldg Central, Honk kong, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Etablissements Gelas

INTERVENUE, DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI LUI ONT ETE REGULIEREMENT PRESENTEES ; 2° "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE APRES AVOIR RECONNU QUE LA SOCIETE FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS