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SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (DITE SADA) AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME A SON ASSURE CAUVIS POUR DES DOMMAGES SUBIS PAR LA VOITURE AUTOMOBILE QUE CELUI-CI AVAIT ACQUISE PAR L'ENTREMISE DE GELE

janvier 1989, un accord a été conclu entre le Centre régional de transfusion sanguine de Lille (le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet européen, (concernant un gel

société Total a assigné les époux X..., en leur qualité de caution des engagements de la société X..., en paiement de factures de carburants et en paiement du montant des désordres occasionnés par le gel

exploitait au magasin Le Printemps-Haussmann, a été mise en redressement judiciaire au mois de juillet 1991 ; que le plan de redressement de ladite société a prévu la cession de ses activités à la société Gerbe

liée à ces travaux, ont été beaucoup plus longs que prévus ; qu'en effet à cause d'une mauvaise isolation du plancher de la chambre froide, le sol sur lequel il fallait reconstruire était profondément gelé

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gelles ne sont pas fondés.

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Par un arrêt n° 22NT03375 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Gelis France contre ce jugement.

Il a précisé s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire compte tenu de l'absence de paiement.

Dans ces conditions, la société LE TOIT FOREZIEN a indiqué ne pas s'opposer à la mise en place d'un échéancier, dans la limite de 24 mois, et au gel de la clause résolutoire, sollicités par la locataire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements GELLE, dont le siège social

La première tâche c’est Mahmur   ») et «   Kongra-Gel’e üye ol çağrısı   » («   L’appel pour l’adhésion au Kongra-Gel   ») furent publiés dans le numéro 51 du quotidien Ülkede

Le 25 avril 2014, les comptes bancaires des requérants furent gelés dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre un tiers.

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la société anonyme (SA) Gelae représentée par la SELAS M2C Avocat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gelos déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cadres Blancs GetB.