Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Prunier, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme Hôtel Helios, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GAUZES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GAUZES

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat du Syndicat SRCTA, de Me Cossa, avocat de la Société de télévision française TF1,

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Y..., de Me Gauzès, avocat du Fonds commun des accidents du travail

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme C..., de Me Ancel, avocat du Trésor public, les conclusions

X..., de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., de Me Gauzès, avocat de M. Antonio X... A..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Y..., de Me Gauzés, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat du SRCT, de Me Hennuyer, avocat de la Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, les conclusions de M.