AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790
20 juin 2023
20 juin 2023
Les périgourdins votent à gauche ». 3. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel du jugement.
Source officiellePage 22 sur 1664
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200621
4 juin 2026
4 juin 2026
[N] [K] prescrivant pendant un mois des « soins infirmiers tous les jours y compris SD et jours fériés pour pansement complexe escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche
Source officielle