Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Financière Immobilière Bordelaise d'actifs du groupe Galeries Lafayette

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce alimentaire du groupe Galeries Lafayette par la société Monoprix Exploitation

Dominique Y..., domicilié [...]                                , 4°/ à Mme Gaëlle Y..., domiciliée [...]                   , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

juin 2002), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino (la société Casino), a donné à bail à la société LMS un local à usage commercial situé dans une galerie

[S] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Galerie [S] [T], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

, épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.552 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Galerie

prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

X... a été condamné sur le fondement des assemblées générales du 8 juillet 1991 et du 27 mai 1992 à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15, boulevard de Gaulle, une certaine somme constituant

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Galix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Charles de Gaulle a consenti à M.

entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel, et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince de Galles

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou

INTIMÉE Mme [I] [G] [U] [W] née le 28 janvier 1993 en Equateur, de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

de surcroît, que, de ce chef, il n'a pas été répondu aux conclusions de la société partie civile qui soulignait que les agissements délictueux de Daniel X... avaient jeté un discrédit certain sur la galerie

la société Data Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries, dont le siège social est à Paris (

Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire de la société Galeries Barbès, demeurant ... (8ème), 12 ) M.