général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/12368 APPELANTE SCI GUILLAUME

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud.

D'ETIQUETTES ET DES TRAVAUX D'IMPRESSION, AVAIT UN SECTEUR DETERMINE ET ETAIT LIE A SON EMPLOYEUR PAR UN ACCORD VERBAL D'EXCLUSIVITE EN VERTU DUQUEL IL PERCEVAIT DES COMMISSIONS INDIRECTES ; Q'EN MARS

SOCIETE FONCIERE ARIANE, dont le siège est 6, rue de Brindejonc des Moulinais - BP 55823 à Toulouse Cedex 5 (31505) ; la SOCIETE FONCIERE ARIANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars

. : 08 / 00023 jonction avec le dossier 08 / 00042 AFFAIRE : Guillaume X...

Par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume a partiellement transféré le bénéfice du permis de construire n°PC 076 108 19 O 0045 à la SA Bretèque Investissement.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF Informé le 18 mai 2022 à 15H16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00204 APPELANT : Maître Xavier X..., ès-qualités

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [V] veuve [R] née le 3 juin 1940 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JONCQUEL substituant Me Guillaume

Le 4 mai 2018, Mme D a déclaré le chantier ouvert depuis le 2 mai 2016. Par un courrier du 23 mai 2019, le maire a constaté la caducité du permis de construire.

du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume Marceau, représentée par sa gérante, Mme Marie Y..., tendant, au visa des articles 341, 4 ème et 8 ème alinéas du code de

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... 12, rue Fagon BP 20301 75625 PARIS CEDEX 13 EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL

A, ont été enregistrées les 29 mai et 3 juin 2024 et communiquées. Des pièces, produites pour le centre hospitalier Guillaume Régnier, ont été enregistrées le 3 juin 2024 et communiquées.

Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 7 mars 2012 pour les informer qu'il sera statué sur leur demande.

épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [L] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume

G. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me

Cathy X...et Frédéric Z...se sont mariés à AVION le 8 juin 1996 et trois enfants sont issus de leur union : Mathieu né le 11 août 1997, Pauline née le 16 septembre 1998 et Guillaume né le 12 juin 2001.