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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL (61550) ... ...

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD004220207

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

    The Assembly considers that, as a rule, priority should be given to granting effective, free and equal electoral rights to the highest possible number of citizens, without regard to their

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-147

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Greece [GC] - 42202/07 Judgment 15.3.2012 [GC] Article 3 of Protocol No. 1 Free expression of opinion of people Vote Lack of legislation covering procedure for Greek nationals resident overseas to vote

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

VIAE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488395.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500113.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496292.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499732.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4ec25a97f0381f54ba

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

SARL TAXIS PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIGAR [Adresse 3] [Localité 3] SARL DOMREMY TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL FREDALEX

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

une télécommande et un service de vidéo à la demande, l'autre à TPS par lequel la société TPS fournit à ce même consommateur un bouquet de chaînes de télévision ; que le 28 novembre 2003, les sociétés Free

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-MC-01

droit de la concurrence

15 avril 2004

15 avril 2004

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... à la maison d'arrêt de Fresnes et à ses deux conseils, ce bordereau portant trace d'un cachet de la « Poste 29120A », daté du 15 juillet 2013 ; que la cour constate qu'en procédant ainsi, le magistrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00050

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Duty Free

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200206

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de la copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis son incarcération à la maison d'arrêt de Fresnes

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476188.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106885_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à la société Kalithys un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 99 logements séniors et jeunes en R+2 et attique avec parking en sous-sol sur un terrain situé cours Béranger de Frédol

Source officielle
TJ

JEX

68e88b4a3ea43407b9fba7c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMNE RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENDU LE : dix Octobre deux mil vingt quatre Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle