Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions dans le secteur de la télévision de rattrapage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dia France SAS par la société Carrefour France SAS

relative à une saisine présentée par la société Reebok France à l'encontre des sociétés Adidas Sarragan France et Uhlsport

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 500 000 francs

depuis plus de quinze ans et qui, d'autre part, est père de plusieurs enfants français, résidant en France, sur lesquels il exerce l'autorité parentale et dont il assure les besoins que l'arrêt attaqué

Francis, O... Jean et O...

que Tissot avait versé à X... une somme de 200 000 francs destinée à acquérir ledit tableau ; qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre X... d'avoir détourné les quatre meubles ci-dessus

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui, pour refus d'insertion d'un droit de réponse, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé

volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit jours, condamné celui-ci à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, condamné le même à verser une somme de 30 000 francs

dont les montants s'élèvent respectivement à 111 929 francs, 802 412 francs, 724 295 francs, ainsi qu'en provenance de Grande-Bretagne au titre de l'année 1999 et des deux premiers trimestres 2000 dont

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Franck X... un prêt de 380 000 francs destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt, aux côtés de Mme Nathalie Y..., M.

toute importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; que le délit douanier précité suppose un fait d'importation ou d'exportation qui se définit comme le franchissement de la frontière

Y... transférait ensuite le produit de ces ventes soit 22 919 138 francs au crédit du compte que la société 3 Dis possédait à la Générale Bank de Menen en Belgique, sans procéder à la déclaration de ces

société REGIT TRAVAIL TEMPORAIRE, ..., en cassation d'une décision rendue le 27 février 1985 par la Commission Nationale Technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, ..., en cassation d'un