Willy Y... un crédit de 420 000 francs pendant 45 mois, remboursable en 24 échéances, au taux de 5 %, d'autre part, à M. Franck Y... un crédit du même montant assorti de conditions identiques, M.

Francis X... la somme de 214 519 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 1991, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut d'ordre écrit, l'absence de protestation du client, même non commerçant

Sophiede nationalité françaisedemeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDétenu au Centre de détention de SAINT MARTIN DE REComparant, assisté de Maître Thierry FRADET avocat au barreau de TOULONAppelant

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves, - Y...Francis

ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Franky

Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z... Daniel, demeurant Sillingy, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), 5°) Monsieur YT...

12pt; margin-bottom:0pt } .s13F94BD6 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.9pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }       THIRD SECTION Application no. 14090/10 Ján FRANEK

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, les a condamnés, à titre de peine principale, au retrait du permis de chasser

Y... la somme de 1 000 000 de francs à titre de dommage-intérêts à la suite d'un détournement de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / qu' en déclarant que M.

.., demeurant La Roche, 58140 Gacogne, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section agriculture), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant à Fragny

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 16 février 1998, Me Fradet, avocat à la Cour, stipulant pour M.

principal, dans les lieux loués...", sans autre analyse de ces divers éléments, ni dire en quoi ils restaient impropres à établir que la résidence principale des locataires était en Suisse et non en France

que les bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France et les bénéfices dont l'imposition est attribués à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions ; que

826 francs, portée à 2 754 000 francs au 31 décembre 1994, ce qui entraînait des frais financiers excessivement importants d'un montant annuel de 600 000 francs, la charge financière passant de 2,11 %

Francis, - LA SOCIETE X...

1-1 du code de l'urbanisme ; Vu le mémoire, enregistré le 8 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté par l'ASSOCIATION VIVRAVIRY, dont le siège est 1431, route de Frangy

André Y..., éleveur de veaux en batterie, en paiement d'une somme de 70 984,12 francs, solde débiteur de son compte ouvert en ses livres ; que, M.

France (application no 42270/98)   Violation Article 6 § 1 The applicant, Didier Frangy, is a French national who was born in 1958 and lives in Aspremont (France).