du travail fourni; que la décision attaquée, qui a accordé à un avocat un honoraire de résultat en se fondant non seulement sur le résultat obtenu, mais également sur le travail et les prestations fournies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fournie, société à responsabilité limitée, dont le siège

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque

réparation de son préjudice matériel, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence en son principe en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

cours des douze derniers mois, soit entre le 10 janvier 2009 et le 10 janvier 2010, et ne pas être actuellement traité pour maladie et que ces déclarations étaient contredites par les indications fournies

d'autre part sur l'effectivité des remises ; que la lecture du tract publicitaire ne permet pas de supposer que la remise de 19 000 francs n'est pratiquée que dans le magasin de Mérignac et non sur la foire

vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres, équipement comprenant une surface de cuisson d'au moins 30 m ainsi qu'un four

vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres, équipement comprenant une surface de cuisson d'au moins 30 m ainsi qu'un four

auquel elle est destinée ; que l'exécution de cette obligation implique l'enlèvement de tous les objets du fonds lui appartenant, à défaut duquel l'exploitation serait impossible ; qu'en l'espèce, le four

comprenait une cuisine ou une salle de bains complète d'autant que dans plusieurs magasins (Lens, Mulhouse, Vineuil...) les bulletins comportaient la photographie soit d'une cuisine où apparaissaient un four

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en attachant plus de crédit aux attestations fournies

enchère; que la société Crédit immobilier des Alpes (la société CIA) a déposé, avant la vente, un dire aux fins d'annulation de la procédure de folle enchère en soutenant qu'elle avait, au vu d'un état

Attendu que, pour fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, l'arrêt retient que les locaux sont monovalents du fait de la présence, dans les lieux, dès l'origine de la location, d'un vaste four

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

Ainsi, il est démontré que la SA Sotrenor s'approvisionne en huiles usagées pour produire l'énergie nécessaire au four d'incinération qu'elle exploite.

Y... a été engagé à compter du 29 septembre 2001 en qualité de conducteur de four par la société Tamaris Industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical

une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free lance" de la société Diffusion chaussures accessoires (la société DCA), rue du Four

dessaisir et déléguer ses pouvoirs au notaire, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies