[P] [W], 2°/ Mme [J] [M], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 23-15.491 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6)

S... , [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.084 contre le jugement rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Toulouse (chambre du conseil), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

Z... une indemnité pour préjudice matériel comprenant ces mêmes frais, la cour d'appel, qui a indemnisé deux fois le même préjudice en violation de l'article 1382 du Code civil, ne répond pas en la forme

dans le bâtiment et les travaux public de l'Aisne (AFOBAT) a fait construire un centre de formation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

l'autre, d'avoir manqué de discernement dans l'octroi du prêt, les a fait assigner en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande formée

Cependant, dans le dispositif de leurs conclusions, ils n'ont pas utilisé une seule fois les termes réformation ou infirmation.

Selon le deuxième, chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel, qui s'entend de son milieu familial naturel. 10.

Les sociétés Cerba et Cerballiance font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande d'intervention forcée formée par Mme [I] contre la société Cerba et de rejeter la demande de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roadis Centre Leclerc, dont le siège est ..., Les Portes de Riorges,

Le bail s'est renouvelé la dernière fois le 20 décembre 2017 pour une durée de neuf ans. 3.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Laboratoires M & L, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

The actual bagman for the bribe cash had been bailiff   T.

It reasoned that since there was no listing for the applicant’s property in District   III of Budapest in the national register of lawyers, the procedural safeguards for the protection of the attorney-client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coficor, société anonyme, dont le siège