GRAND SUD FORAGE C/ [E] [D] [L] S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026 la société par actions simplifiées Happy Forma, représentée par Me Saffar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur et Madame X relatifs à des problèmes liés à la déclaration d'ouvrage d'un forage

. # Recurso de anulação - Fundamentação - Força maior. # Processo T-277/03.

UNE FACTURE PRO FORMA PAR LAQUELLE IL ATTESTAIT CONSENTIR A LUI VENDRE UN TRACTEUR AGRICOLE, UNE REMORQUE AGRICOLE ET UN CULTIVATEUR 9 DENTS, LE TOUT POUR LE PRIX DE 12 800 FRANCS ; QUE, CEPENDANT,

le jugement entrepris, débouté l'association LA FORGE DE BELLEVILLE de sa demande en revendication de la propriété de la marque LA FORGE DE BELLEVILLE n° 05 3 385 184 ; AUX MOTIFS QUE « sur l'antériorité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.569 Demandeur(s) : la société Forma Var Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

en application de la convention en litige, la commune était tenue de maintenir son accès à l’eau gratuitement à partir de ce forage relevant, selon elle, des biens mis à sa disposition.

Les retards dans les travaux de forage. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE invoque par ailleurs des retards dans l'exécution des travaux de forage.

et de Forges-les-Bains.

contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2013), que la société Maison Malleval a confié à la société Resurgence la réalisation, dans sa cave, d'un double forage

#Europos Sąjungos prekių ženklas – Registracijos pripažinimo negaliojančia procedūra – Erdvinis Europos Sąjungos prekių ženklas – Variklinio suktuvo forma – Absoliutus atmetimo pagrindas – Žymuo, kurį

de forage ne peuvent être utilisés en même temps. 39.

Ils ajoutent que si les documents font état de la desserte des trois parcelles par l'eau de forage, il n'existe en revanche aucun indice établissant que le forage est à leur usage exclusif.

La société Isofore est spécialisée dans le secteur d'activité de forages. M. Bruno B... a pour activité l'installation de pompes de forages.

[C] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCS Val des Forges.

Forges'.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier