Portalis DBVM-V-B7C-JZSK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Dominique FLEURIOT

MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me VINCIENNE, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Régis Z... ... 26300 ALIXAN représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me FLEURIOT

2006 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP FLEURIOT

.s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 28845/08 et 39609/08 Giuseppa FLORIO

Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis septembre 2020, qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de fleuriste en 2024 et un diplôme de langue française B2 en 2023.

défrichement est un élément d'un massif forestier qui, en dépit d'un incendie, a gardé sa destination forestière, et qu'elle est incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

loi sur l'environnement ; - l'intégration de la commune de Mane dans le périmètre des plans nationaux d'action, du parc naturel régional, des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

ce que le dossier de demande d'enregistrement est insuffisant sur les incidences notables du projet sur la zone humide présente sur le site d'implantation en ce qu'elle couvre, au vu des études floristiques

  Jean-Louis Crochard, José-Maria Marchal, Gérard Odant, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de

droit en ce qu'il se fonde à tort sur les impacts du projet sur les paysages, la faune et la biodiversité du fait des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir ; ce terrain est par ailleurs dépourvu d'intérêt écologique, dès lors qu'il n'est inclus dans aucune zone naturelle d'intérêt écologique floristique

incidences sur l'habitat, les activités de loisirs et les boisements ; que l'étude d'impact mentionne l'existence de zones " Natura 2000 " et de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

D'autre part, si le projet est localisé à environ 500 mètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, " Landes humides de l'anse de Tenno ", il n'est pas

Il ressort également des pièces du dossier que la narse de Nouvialle est classée en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, en zone spéciale de conservation

société Floris Anjou, qui ouvrait un établissement de ventes de fleurs et plantes en gros sur cette commune ; que les sociétés Azur Flor et Floris Anjou, qui s'adressaient à la même clientèle de fleuristes

[Adresse 1] Laquelle est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 885205138 et exerce une activité de fleuriste et vente de cadeaux.

Z..., qui exploitait un fonds de commerce de fleuriste à Amboise, a créé, en décembre 1986, un établissement secondaire dans la même ville à l'enseigne de "l'Herbier" ; que, par acte du 21 décembre

Après ses études, elle a commencé un emploi de fleuriste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié valable du 30 janvier