AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege SAS, Guintoli, Eurotech Floor
Source officiellePage 22 sur 551
5ème Chambre
DTA_2202397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, l'association des propriétaires fonciers pour la gestion de la flore et de la faune sur la commune de Sallagriffon (ci-après désignée
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