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11 007 résultats pour « Flory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege SAS, Guintoli, Eurotech Floor

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2202397_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, l'association des propriétaires fonciers pour la gestion de la flore et de la faune sur la commune de Sallagriffon (ci-après désignée

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb8

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Gilbert, demeurant Petit Flory à Vedene (Alpes de Haute-Provence), 4 / du Préfet des Alpes de Haute-Provence, demeurant ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 11 mars 2024, la société Titi Floris demande à la cour, outre de déclarer M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:58

CJUE

29 janvier 2002

29 janvier 2002

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-75/01.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Octobre 1945 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flora

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100428

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

immobilière n'a pas été engagée contre elle (arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 février 2010) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est cependant non contesté que seuls monsieur Céleste X...et madame Flora

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672225

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

"L'ACTE DE CLASSEMENT PEUT SOUMETTRE A UN REGIME PARTICULIER ET, LE CAS ECHEANT, INTERDIRE A L'INTERIEUR DE LA RESERVE TOUTE ACTION SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU DEVELOPPEMENT NATUREL DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014c5

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Barrial, avenue de la Gare, 48800 Villefort, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Florelle Y..., demeurant Hôtel de Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00008

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Z 22-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402ca0

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

société Ingeflor; alors, d'autre part, et de la même façon, que si même dans ses conclusions d'appel la société Ingeflor n'invoquait pas expressément l'existence des activités de la société Quality Flor

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947265a029d9e20d7d014

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...

Source officielle
TJ

JLD

662aa1d9c8a1343b8cd63070

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

24 avril 2024, reçue le 24 avril 2024 à 09h20 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [G] né le 12 Juillet 1982 à [Localité 3] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Assisté de Me Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Suite à convocation du 5 janvier 2009 et entretien préalable du 16 janvier 2009 la société Flore 11 notifie le 20 janvier 2009 à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170708

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen : 1) l'étude faune - flore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da57

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistés du Cabinet d'avocats DE OLIVEIRA BOURJON, BOURGEOIS De l'union de Madame Isabelle Y... et de Monsieur Franck Z... sont issus : - Flora

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50744

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[E] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association pour l'Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de [Localité 1] Avocat

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