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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79fd
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Cécile FLECHEUX,
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016852
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TEISSERENC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977f11af6ba0065f3921
22 octobre 2025
22 octobre 2025
détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912504
18 décembre 1996
18 décembre 1996
par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche et Flouret
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b050
22 novembre 2000
22 novembre 2000
d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Soverex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Avisa, société anonyme, dont le siège est CD 12, 69360 Ternay Flevieu
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_1906062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un local professionnel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Aubagne, au n° 300 de l'avenue de la Fleuride
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A la suite de ce mémoire, le greffe de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a, par la voie de l'application informatique Télérecours, invité, le 9 septembre 2021, le cabinet Fleurus avocats
Source officielleAvis
CADA:20192530
19 décembre 2019
19 décembre 2019
mai 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68300-68768
17 octobre 2000
17 octobre 2000
xa0; Violation Article 6 § 1 Eight French nationals, Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades de Fleurelle
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf1cdc6046d4737a8ee
22 avril 2026
22 avril 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00784 APPELANT : Monsieur [S] [M] Né le 24 mai 1981 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[RG] était directement intervenu dans la vente Fleuret-[T]/[O] et qu'il pouvait prétendre à la commission correspondante. Par ailleurs, l'agenda de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET du Cabinet LAFARGE-FLECHEUX
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f671b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Roissy-Charles-de-Gaulle à Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Michèle X..., demeurant Le Fief à Fleurine
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c204
17 mai 2001
17 mai 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant chez Mlle Sonia X..., Le Bourg, 18360 Epineuil le Fleuriel
Source officielleciv1
6137240acd580146774117e3
5 février 2002
5 février 2002
arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Occa-Mat, société à responsabilité limitée dont le siège est Route nationale 17, 60700 Fleurines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303572_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler le permis de construire attribué le 26 janvier 2023 à la société GB Immo par le maire de Flourens
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F B à fin, notamment, de réunir tous les éléments permettant au tribunal de dire si les désordres qui affectent le collège Fleurot d'Hérival situé au Val-d'Ajol sont de nature à compromettre la solidité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007843012
15 juin 1994
15 juin 1994
son licenciement ; Vu 10°), sous le n° 146225, la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josiane Y..., demeurant 88, Chemin La Fleurette
Source officielleProcédures Collectives
65a6d5a047251e2b24246e8f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La déclaration a été effectuée le 07 Décembre 2023 par : Monsieur [I] [C] 23 rue du Buisson - 69250 FLEURIEU SUR SAONE RCS LYON N° 418 544 938 comparant Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ceac5301f76f62cb825
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Robert Y... a acquis une maison à usage d'habitation sise à Fleurey sur Ouche (21) cadastrée lieudit le Village section AD 45, 49 et 48.
Source officiellePage 22 sur 48