l'article 724 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le requérant serait soumis au régime de réduction de peine antérieur à cette loi ,et ordonné la rectification de sa fiche

Aussi merci Sylvie de me donner ton numéro de portable », et que c'est la salariée qui indiquait dans son message de 9h44 qu'elle souhaitait éviter une décision hâtive : « c'est préférable que tu me phones

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier

[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.

chargée d'examiner les meubles candidats à l'admission était composée de quatre membres, dont Jean-Marie Z..., aurait été le président ; qu'il est également constant que trois d'entre eux ont signé la fiche

. ; "au motif que Bruno Z... a établi des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être

: absence de mentions relatives à l'identification du restaurant, absence de date sur de nombreuses fiches, ajout ultérieur d'une date sur le double autocopié, absence fréquente du mode de paiement,

Pour dire que la société S2PI a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Eurisol, après avoir relevé que la société S2PI avait porté sur les fiches de produits concurrents de

totalité des parts représentant le capital social moyennant le prix de 930 000 francs ; que, selon acte sous seing privé du 30 juin 1989, Mme X... s'est engagée à vendre à Mme B... et son fils Patrick Mercier

et le premier moyen du pourvoi incident de l'entreprise Sartini et du groupe Axa Assurances, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 septembre 1991), que, courant 1979-1980, la société Merlin

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.017 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

permet de faire face à son obligation ; que la cour d'appel, après avoir constaté que, lors de la conclusion du cautionnement, Mme [C], âgée de 25 ans, caution non avertie, avait déclaré, sur la fiche

de vérifications concernaient toutes les femmes de ménage et pas seulement Mme Q..., que les annotations portées sur ces fiches n'avaient pas de caractère vexatoire et surtout qu'à plusieurs reprises

F... une fiche qui ayant le même régime juridique qu'un bulletin de paie reprend mention de la nature et du montant des rémunérations de l'activité de représentation précitée.

élément de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin-conseil de la caisse figurant sur une fiche

fiscale exercée à leur encontre pour infractions à la réglementation de la garantie des métaux précieux, et plus précisément du défaut de tenue du livre de police ; "aux motifs, d'une part, que les fiches

estimaient leur être dû pour la diffusion de leurs oeuvres dans les discothèques entre 1985 et 1990, d'avoir refusé de surseoir à statuer malgré la procédure pénale engagée pour faux, visant deux des fiches

travail l'obligation d'assurer l'encadrement des équipes lors des compétitions ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte des fiches