Elle a donc fait un calcul exact des réductions « Fillon».

They denied any implication in the secret filming, the allegations of blackmail and those concerning the transmitting of the video to the national television service.

sécurité sociale, en cas de suspension du contrat de travail du salarié, le nombre d'heures rémunérées prises en compte au titre de la période de suspension pour calculer le coefficient de la réduction Fillon

eaux pluviales au réseau public était impossible en raison d'une implantation trop basse de la maison, mais avaient cru avoir surmonté la difficulté du raccordement en faisant réaliser par la société Fillon

base du rapport de sol établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles filantes

L'[10] a adressé à la société [6] une nouvelle lettre d'observations datée du 3 novembre 2016 au titre de l'annulation des exonérations Fillon pratiquées en 2013.

Elle soutient pour terminer que la réduction 'Fillon' suit le même régime que les cotisations de sécurité sociale, à savoir qu'elle est calculée à partir de la rémunération soumise à cotisations.

Le 16 janvier 2013 la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE a saisi la commission de recours amiable en contestation des chefs de redressement portant sur la réduction FILLON et sur l'application de la loi

lexique du règlement du plan local d'urbanisme : " saillies ponctuelles : correspondent aux éléments architecturaux réalisés en saillie par rapport aux façades et aux toitures tels que : balcons non filants

20 583 € au titre des majorations et pénalités de retard ; AUX MOTIFS QUE sur les chefs de redressement portant sur la déduction forfaitaire patronale (heures complémentaires) et sur la réduction "Fillon

égard ; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la France mutualiste, l'URSSAF a procédé à un nouveau calcul des réductions Fillon

Saisi d'une contestation de ladite société portant sur les chefs de redressement relatifs à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et au calcul de la réduction Fillon, le tribunal

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Estimant avoir commis des erreurs dans le calcul de la réduction Fillon prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le 19 février 2009, la société

ordinateur, avec des préférences portant, selon ses dires, sur "tout, gangband, nudité publique, beaucoup de français, jackie et michel, exhibition, voyeur, et des cam to cam, c'est-à-dire des gens qui se filment

Seuls sont en litige les chefs de redressement concernant la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et la réduction des cotisations prévue par la loi FILLON ; est uniquement en cause

l'arrêt d'annuler le septième chef de redressement concernant le personnel intérimaire de l'établissement de Marseille, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour pouvoir bénéficier de la réduction « Fillon

initiaux, devenant soit des contrats de travail à temps complet, soit des contrats de travail à temps partiel avec une durée inférieure aux 35 heures légales, - le nouveau calcul de réduction loi Fillon

janvier 2016 notifié à la sarl [4] une fin de contrôle chiffrant un rappel de cotisations de 95.838,44 euros soit: - redressement d'assiette de cotisations sociales et suppression des exonérations Fillon