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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Thierry E
61372585cd5801467741e721
4 novembre 1992
4 novembre 1992
la réparation du préjudice résultant de l'infraction dont Nadine X... a été victime à la somme de 34 194,25 francs, toutes déductions opérées ; "aux motifs que la partie civile avec une certaine fantaisie
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613720ddcd580146773ef0d6
7 mars 1989
7 mars 1989
moyenne" et non dans le haut de gamme, avoir décrit tant le catalogue comportant la rubrique bazar sous laquelle étaient indiquées les montres Seiko que le rayon "bijouterie-orfèvrerie, maroquinerie, fantaisie
Source officiellecomm
61372368cd58014677409566
25 janvier 2000
25 janvier 2000
que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions d'une directive dans son ordre juridique interne ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans un arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
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61372318cd58014677405573
19 mai 1998
19 mai 1998
peut porter l'action en restitution pour écarter la jurisprudence communautaire, le Tribunal a violé les articles 5 et 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans un arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372385cd5801467740adae
3 mai 2000
3 mai 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc4
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a34c
30 mai 2000
30 mai 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5b8
18 avril 2000
18 avril 2000
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723a8cd5801467740c964
3 juillet 2001
3 juillet 2001
les juridictions nationales tant que la directive communautaire n'est pas correctement transposée en droit national ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723aacd5801467740cacf
13 février 2001
13 février 2001
court qu'à compter de l'intégration de la directive 69/335 modifiée en droit français par la loi du 30 décembre 1993 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5be
20 novembre 2001
20 novembre 2001
laquelle constitue un événement qui motive la réclamation au sens de l'article R. 196-1 c) du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d98
17 juillet 2001
17 juillet 2001
que par la loi du 30 décembre 1993, le délai de réclamation ne court qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officiellecomm
61372355cd580146774086d3
19 octobre 1999
19 octobre 1999
pas le droit d'un Etat membre d'opposer aux actions en remboursement d'impositions perçues en violation de cette disposition un délai national de forclusion ; que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990
25 novembre 1996
25 novembre 1996
La seconde partie du film, qui dure quatorze minutes, présente "sainte Thérèse" dans le cadre d’un fantasme érotique mettant en scène une représentation du Christ en croix, et d’un fantasme saphique dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112
4 décembre 2018
4 décembre 2018
À la lumière des rapports établis par un expert criminologue (Bo.) et un expert psychiatre (Ba.), le tribunal estima que le requérant nourrissait toujours des fantasmes sexuels violents et qu’il existait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00458
27 mai 2021
27 mai 2021
Il résulte du dernier que, lorsque le nom d'un médicament vétérinaire est un nom de fantaisie, celui-ci ne peut se confondre avec une dénomination commune. 13.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
en disant qu'il pouvait effectivement s'agir d'un attentat ; alors on pose beaucoup de questions sur Serge X..., est-ce qu'il a fait ça pour des raisons politiques, est-ce qu'il a voulu vivre le fantasme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175
16 février 2016
16 février 2016
rapport du contrôle, réalisé le 14 novembre 2008 dans l'un des établissements exploités par ces sociétés, constatait que « sur les écriteaux de prix, le professionnel indiquait des dénominations de fantaisie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
directeur général de l'INPI le 16 novembre 2020, porte sur la totalité des produits pour lesquels la marque a été enregistrée à savoir : - classe 14 : joaillerie, à l'exception de la joaillerie fantaisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200173
4 février 2016
4 février 2016
factices, sans preuves » ainsi que : « je fais état du comportement toujours fautif, abusif et jamais professionnel de Mlle [V], de ses perpétuels caprices » ; que Mme [Y] s'y plaint de « ses caprices, fantaisies
Source officiellePage 22 sur 56