FARGE CONSTRUCTION, et le recours formé dans ce cadre par M. [C] [J] à l'encontre du jugement rendu en date du 08 février 2024 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse.

[H] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

[F] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

[D] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

[M], [P] et [Q], ce qui n'était pas de nature à établir qu'ils avaient, comme le prévenu, un faciès de type magrébin, ce qui seul permettait d'assurer que la parade n'était pas biaisée, la cour d'appel

détournement d'un ordinateur portable, également le détournement d'une table ronde avec plateau de verre, un bureau ministre Niess, plaqué chêne, des chaises directoire commandées auprès de la société Meubles Far

au mode de consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon" faisant référence au far-west

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le n° 2434496 par laquelle la SAS French Farm demande l'annulation de l'arrêté litigieux.

#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Tillnärmning av lagstiftning - Direktiv 75/442/EEG och 91/156/EEG - Avfallsbegreppet - Restprodukt - Stenbrott - Lagring - Avfallsanvändning - Ingen fara för hälsan eller miljön - Möjlighet att återvinna

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme C A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association FARE

LA FARE, représentée par son gérant M. X..., demeurant ... ; la S.C.I.

A B, représenté par Me Usang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la société Fare Rata de ne pas procéder au renvoi

[I] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [J], ayant la SCP

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-16.466 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à la société Ses Farms

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge