CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00642) rendu par le

la société BUCHE savait ce qu'elle achetait puisque la variété Ramos est connue pour être sensible aux coups, devoir être travaillée rapidement après le destockage pour éviter le développement des facettes

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. D...

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget ; - et les observations de Me Balouka, représentant Mme A....

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

finance, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Facet

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société La Tour La Fayette

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme B...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme B...

GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante Maître FANEN

Nivôse, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.