Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a615
29 juin 1988
29 juin 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934621
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362399, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991700
14 mai 2014
14 mai 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362401, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard et de Me Jacoupy ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807720
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Article 2 : La SEM Nièvre Aménagement, la société Erscia et l'Etat verseront chacun une somme de 1 000 euros à Maître AB...Foussard, avocat de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00575
13 mars 2009
13 mars 2009
Maynial, premier avocat général, ont été mis à la disposition de Me Foussard ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 27 février 2009, où étaient présents : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630645
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100235
17 mars 2021
17 mars 2021
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SMB, de la SCP Spinosi, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand Ouest, après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200646
16 mai 2019
16 mai 2019
M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300082
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme V... et de la société SD LBC, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00641
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Spinosi
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007885941
31 mai 1995
31 mai 1995
complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1993 et 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER à Montdidier (80500), représenté par Maître Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203583
7 mai 2010
7 mai 2010
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300414
12 mai 2021
12 mai 2021
Boyer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b9e
4 juin 1998
4 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1996 par Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, prise
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe16e
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Gatineau, avocat de
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a81
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Société normande de distribution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90822
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officiellePage 22 sur 1353