Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la parcelle HL n°970 ; - le registre d'enquête publique n'a pas été établi conformément aux dispositions de l'article R. 123-13 du code de l'environnement dès lors qu'il n'est pas établi que les feuillets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00198
17 février 2015
17 février 2015
-peinture-deco. com ". Cependant, ce défaut de référencement n'a pas été relevé à la livraison par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
29 avril 2024
Comme le relève la société Ceva, les cinq feuillets de la pièce n° 31 produite par la société Potez qui ne portent pas cette mention ne constituent que des compléments destinés à détailler les éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f681
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'employeur n'indique pas en quoi le salarié a obtenu de façon déloyale copie de ces échanges de couriels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
L'acte contesté est un écrit rédigé à la main sur deux feuillets cohérents entre eux.
Source officielleChambre Sociale
6309b401a521cdc5630b7a77
25 août 2022
25 août 2022
N° 77 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 25.08.2022.
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d19e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKSP
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01482 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304568_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lui ont été remis et que l'intéressée n'a ainsi pas eu connaissance des voies et délais de recours mentionnés sur le troisième feuillet, et que la requête au fond a été enregistrée au greffe du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202924_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 7 juin : " Le document relatif à votre déclaration d'impôts ne comporte pas tous les feuillets. Il convient de nous transmettre tous les feuillets de la déclaration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
, dont l'original diffère des copies, ne permettait pas à Mme [F] de prendre conscience de ses engagements et de retenir la divisibilité des contrats de location et de maintenance ; Mais considérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6312f0a0ef56904f13d44e8d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Personne faisant l'objet de soins) née le 05/06/1985 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleSaisies Immobilières
697b3dc7cdc6046d47178faf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598, substituée par Maître Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a101329d1cb8b24ae8e
13 août 2024
13 août 2024
Elle est accompagnée d'une copie tronquée de mentions portées sur un feuillet ne comportant aucune référence de site ou d'émetteur identifiable, dont les mentions lisibles sont « (m)aintenance sur le service
Source officiellePage 22 sur 93