against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President,   Gilberto Felici

contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11   décembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto Felici

CAMARA contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 décembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto Felici

Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Gilberto Felici

against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski , President ,   Gilberto Felici

against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21 May 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

ET 110 PRECITES DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE DISTRIBUEE AU SIEUR FELICIEN X.

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Feeling

Félicien P..., demeurant ci-devant ... (Hérault) et actuellement 1, lot Cayla, route de Montpellier à Gignac (Hérault), 2°/ de M. J...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG Madame [F] [S] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2080 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant : 1 / Mme Jeanne X..., 2 / Mme Félicitée

14 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 197 2° du code civil monégasque DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9][Adresse 1] [Localité 10], USA Ayant pour conseils Me Felicia

Gérard Y..., 2 / Mme Félicia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de M.

Félicien et Madame Y... Jeanne Dominique.

* * * MOTIFS : Don Félix X...sollicite l'organisation d'un complément d'expertise pour que soient pris en compte les avoirs bancaires détenus par Madame Marie Félicité F... sa mère et les

avril 2009, l'assureur a formulé une nouvelle offre d'indemnisation à hauteur de 609 372, 17 euros correspondant au préjudice prorata temporis de la victime ; que contestant cette dernière offre, Mme Felicia

(Maine-et-Loire), 13 ) de la société Félicité, société anonyme, dont le siège social est ..., 14 ) de la société Félicité, société anonyme, dont le siège social est ..., 15 ) de la société Carola

A en vue de son inscription à ce tableau, a obtenu deux lettres de félicitations individuelles et s'est vu octroyer deux primes pour résultats exceptionnels.

Félicien X... ; Vu la demande et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mars 1996, 1er avril 1996 et 3 juin 1996 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentés par M.