Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

.-75006 PARIS représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Plaidant par Me Richard ESQUIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

[O] soutient notamment qu'au stade de la conception, il a effectué les esquisses d'août à octobre 2011, que plusieurs projets ont été présentés jusqu'au dépôt du permis de construire, que les époux [V]

chantier mais est seulement intervenu à deux reprises sur le site pour régler deux problèmes ponctuels, (une fenêtre et la porte d'entrée), que sa mission s'est limitée à l'établissement de trois esquisses

SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE la SCP WOOG & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

INTIMÉS Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me ESQUE

I... pouvait prétendre à la rémunération des phases d'esquisse (ESQ) et de réalisation de l'avant-projet sommaire (APS) qui correspondaient à la somme de 61.373,77 € HT (arrêt, p. 8 § 12), tandis que M

administratives notamment pour obtenir un permis de construire, le seul document produit adressé à l'intimée est un fax du 31 janvier 2008 contenant une note "Observations principales sur les esquisses

[Localité 2] dans la commune de [Localité 1] ; Que la mission de l'architecte comprenait notamment les points suivants : - étude du programme avec le maître de l'ouvrage et établissement des esquisses

mètres entre le nouvel internat avec le bâtiment G en phase de construction ; - il a été justifié du respect de l'article GN 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 et de la prise en compte dès le stade de l'esquisse

. - L'étude d'impact présente : () 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire () et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou

cas dépasser les proportions prévues à l'article 3" ; que ce dernier article précise la proportion des honoraires qui, en cas d'exécution des travaux, doivent être retenus pour la rémunération des esquisses

[L] marchait désormais sans béquille même s'il persistait une boiterie d'esquive et qu'il avait récupéré des amplitudes articulaires correctes.

[F] [T] et Mme [S] [H] font notamment valoir que : - leur demande d'expertise repose sur un motif légitime, - le document produit par leur adversaire n'est pas un procès-verbal de bornage mais une esquisse

Il y explique qu'il aurait esquivé une motocyclette.

un agent qualifié de la préfecture des Hauts-de-Seine " ; ce document, communiqué par le préfet des Hauts-de-Seine, ne comporte ni la signature ni même les initiales de cet agent, mais seulement l'esquisse

déposante ; que la marque antérieure est constituée de la silhouette d'un puma au tracé réaliste, de couleur noir, et bondissant vers la gauche, alors que dans le signe contesté, le guépard est une esquisse

celui en dernier lieu publié au jour du dépôt du rapport d'expertise, soit la date du 30 août 2012 ; AUX MOTIFS QUE la société Arcole-Archi, qui était investie de la mission d'établir des études d'esquisses