L'AUTEUR ET QUI ONT ETE PUBLIES DANS LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE DONT [C] EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, CONTENAIENT L'ALLEGATION QUE LA DAME [N] S'ETAIT LIVREE POUR DE L'ARGENT A UNE ACTIVITE D'ESPIONNAGE

la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire, rejeté la demande du père aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances estivales

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la maire de Paris refusant de faire droit à sa demande d'établissement d'une contre-terrasse estivale

trésorerie disponible de la société s'élevait à plus de 60 000.00 € ; Le prévisionnel de trésorerie démontre la capacité de la SARL MOULIN DE MOISSAC SUD de poursuivre son activité sur la période estivale

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

Le jour même, [F] [G] et la société Kaas ont sollicité du magistrat précité le rapport de cette ordonnance, faisant valoir que l'avis de régler le timbre avait été adressé en période estivale soit le 25

maison au cours de chacune des années 1998 et 1999 et qu'il ressort d'attestations produites au dossier que la maison a été louée à des particuliers pour une durée d'environ un mois pendant la saison estivale

- il y a urgence puisque les décisions attaquées l'empêchent de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Cognac et pendant la saison estivale

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la société " Le Manhattan " a besoin rapidement de ses services car la période estivale est la plus fréquentée et l'entreprise se

d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour tentative de vol avec effraction et tentative d'espionnage

référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la maire de Paris du 2 avril 2024 de refus d'installation de contre terrasse estivale

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire d'Anglet a interdit la vente ambulante sur les plages naturelles d'Anglet et ses abords pour la période estivale

que son employeur requiert sa présence impérative, hors du département de la Seine-Saint-Denis, à partir du 15 septembre à 8h, d'autre part, que l'arrêté litigieux l'a privé de vacances familiales estivales

dans sa lettre du même jour, ce dernier a «confirmé son accord concernant les conditions» ainsi rappelées, portant essentiellement sur le «transfert et passage au concept 8 à Huit avant la saison estivale

La requérante est redevable de la redevance intitulée " participation aux animations estivales ", dont le montant est calculé de façon globale et forfaitaire, à raison de l'occupation du domaine public

Selon l'article T. 3.2 de ce règlement concernant les contre-terrasses estivales: " () - Par dérogation aux dispositions générales du présent règlement, les installations estivales peuvent excéder 50 %

Donne acte à la Caisse nationale suisse d'assurances de ce qu'elle déclare se désister de son pourvoi formé contre la compagnie d'assurance Llyod Adriatico Espana dont le Bureau central français est sis

construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Banco exterior internacional, société anonyme, dont le siège central en France est à Paris (17e), ..., 2 / la société Banco exterior de Espana

Le 2 juillet 2021, il a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement.