bavette en zinc, l'examen attentif du constat de commissaire de justice du 1er septembre 2023 et des différentes pièces versées aux débats permet de constater que la construction nouvelle ayant été érigée

.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2010 par

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

APPELANTE : SARL ZERBIB MAZZARGO CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric

RG 26/00449 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37US AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

15 mars 2013, la cour d'appel de Paris, après avoir relevé qu'un pourvoi était pendant contre un arrêt du 14 septembre 2012 rendu dans un litige opposant la société Unibet au PMU et soulevant des questions

ayant son siège social : [Adresse 1] (ESPAGNE) Ayant pour avocat postulant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocats plaidants : Me Gabriel HANNOTIN et Me Bruno QUENTIN

de ce dernier procès-verbal d'audition qu'à la question "est-il possible que ( ) (Pero X...) se soit absenté sans que vous le remarquiez ?"

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro : 300 109 253 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric

DU CHATEAU D'EAU agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme

l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMES Maître Eric

l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMES Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

Ainsi, si l’accord cadre conclu le 22 octobre 2022 indique que les prestations seront rémunérées au vu des quantités réellement effectuées, il est également précisé que la commune « engage la société Print

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats