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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Engel et autresc/Pays-Bas

ECLI:CEDH:001-181917

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

    L’article 6 §   1 de la Convention, dans sa branche pénale, était-il applicable à la procédure suivie en l’espèce ( Engel et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69000-69468

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

  Requérante   :   Anthony Engel , conseil , Geoffrey Barrett , solicitor.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12232

Admin. suprême

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du volet civil de l’article   6. b)     Volet pénal – L’application de l’article   6 dans son volet pénal est également à écarter au regard des trois critères posés dans l’arrêt Engel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239147

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

    Having regard to the criteria determined in the Court’s case-law (see Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 82, Series A no. 22), did the proceedings initiated against the

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f7d02fc178212f87a81

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Réputé contradictoire DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] née le 29 Avril 1934 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory ENGEL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044938

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A..., Engele X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405108_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403750_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403812_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004829813

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

    The second of the Engel criteria – the nature of the charges 34.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbce

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Louis B..., demeurant Piau-Engely à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 2 ) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003859197

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003891797

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003619697

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003619897

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003858997

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003659497

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003244396

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004563199

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

However, the Court does not follow that the classification thus made is decisive for the purposes of the Convention (see the above-mentioned the Engel and others v. the Netherlands judgment, §§ 81-82 and

Source officielle

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ENGELECTRA

SIREN 851720284Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE ENGEL K

SIREN 824290498Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ENGEL FRANCE

SIREN 302607312Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/06/2026

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Dépôts des comptes

ENGEL SYSTEMS

SIREN 388853723Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Radiations

Engels, Logan Pierre Tony Eric

SIREN 943671610Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/06/2026

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