Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 441-2 du code de commerce : Toute publicité à l'égard du consommateur, diffusée sur tout support ou visible de l'extérieur

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, de nationalité algérienne, a présenté une demande de pension de réversion

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 13 janvier 2005, la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (CDTH) de Paris

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté contesté : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, agent titulaire de la fonction publique territoriale, a saisi, par recours gracieux en date du 5 juillet 2001, le maire de Rouen d'une

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 28 novembre 2003, le maire de Marseille a rejeté la demande

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 10 mai 2005, le maire de Limonest a délivré à M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.B..., qui a été imposé d'office pour défaut de déclaration sur le fondement de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, se pourvoit

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen relatif à la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué répond à l'un des moyens

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 2 mai 2000 prononçant la mutation de Mme A, infirmière

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 10 août 2005, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2003 du ministre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI PLEIN SUD a recherché la responsabilité de la commune de Val d'Isère et

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme ont recherché la responsabilité de la commune de Val d'Isère et de la Société des téléphériques de Val d'Isère (STVI) pour les