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653 664 résultats pour « Ellis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372401cd5801467741104a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a été embauché le 1er novembre 1986 par le Groupement d'intérêt économique Elis pour occuper, en dernier lieu, les fonctions de directeur de l'unité santé du Centre de Pantin ; qu'ayant été licencié

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmé le jugement du conseil de prud’hommes du 12 novembre 2013, la prise d’acte est qualifiée de démission, la fin de non‑recevoir relative à la prescription des demandes nouvelles est rejetée, la

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle a jugé qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de gestion, quand bien-même elles auraient pu aggraver les difficultés économiques de l'entreprise, n'étaient pas de nature à caractériser un manquement

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741754b

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations sociales dues par la société Electricité signalisation (ELSI

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f7

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100860

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il en résulte que ces dispositions ménagent un juste équilibre entre le but poursuivi et la protection des biens du débiteur sur lequel elles ne font pas peser, par elles-mêmes, une charge spéciale et

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415079

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

et condamné la coopérative à payer au GAEC la somme de 27 149,54 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, telles qu'elles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de la coque du bateau de Monsieur [I] est intervenue dans un lieu interdit à la navigation, que celui-ci est en faute, et que la présence de palplanches ne constitue pas un cas de force majeure ; - elles-mêmes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001557417

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rejet des requêtes pour irrecevabilité : les griefs relatifs aux conditions de détention à Kassandra sont déclarés manifestement mal fondés et irrecevables au regard de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Co

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD002720221

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation des articles 10 et 11 de la Convention en raison de l'application disproportionnée de mesures restrictives contre les demandeurs.

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247752

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de continuer à superviser l'adoption des mesures générales requises dans le cadre du groupe Orhan Ç

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0217JUD000587817

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248274

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises p

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD001450025

Admin. suprême

2 avril 2026

2 avril 2026

La Cour a conclu à l'unanimité à une violation des articles 6 § 1 et 13 de la Convention en raison de la durée excessive des procédures pénales et de l'absence de recours effectif. Elle a également or

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CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La cour d'appel de Besançon a confirmé le jugement du tribunal de commerce, rejetant les demandes de M. [A] et condamnant ce dernier à payer des frais irrépétibles et les dépens d'appel.

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CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

A cette fin, il importe qu'elles précisent, à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La cour d’appel confirme l’ordonnance du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, déclare irrecevable la note en délibéré produite par les appelants, rejette les demandes de nullité de

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CA

15e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e6

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Infirmation du jugement de première instance, rejet de toutes les demandes de M. B, condamnation de M. B à verser à la Fondation EPF la somme de 500 euros en application de l’article 700 du Code de pr

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Valence et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne le salarié à payer à la SASU MARKEM-IMAJE HOLDING

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CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Confirmation de la décision déférée, rejet des demandes du demandeur et condamnation du demandeur aux dépens d'appel et à une indemnité de procédure en faveur de l'intimée.

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