AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372401cd5801467741104a
2 avril 2003
2 avril 2003
X... a été embauché le 1er novembre 1986 par le Groupement d'intérêt économique Elis pour occuper, en dernier lieu, les fonctions de directeur de l'unité santé du Centre de Pantin ; qu'ayant été licencié
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Chambre 4-4
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Confirmé le jugement du conseil de prud’hommes du 12 novembre 2013, la prise d’acte est qualifiée de démission, la fin de non‑recevoir relative à la prescription des demandes nouvelles est rejetée, la
Résumé IA — à vérifier