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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ec5
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b8c9018405dfcaaca7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fffe
19 mai 1998
19 mai 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1445cb8fa004f57da0b4
4 avril 2023
4 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE SARL CABINET X... représentée par son Liquidateur en exercice, Madame Elisabeth D... Y...,, demeurant ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399601
9 octobre 2023
9 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab5
23 juin 1971
23 juin 1971
ET DE LEURS QUATRE ENFANTS : ELISABETH, SUZANNE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.
Source officielleciv2
61372454cd58014677414994
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Bernard XX..., demeurant ..., 25 / de Mme Annie XA..., épouse XZ..., demeurant ..., Les Comtes du Nord, ..., 26 / de Mme Nadia B..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdd662202324f0f352fb8d3
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Marie-Odile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200777
1 juin 2017
1 juin 2017
l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Florence Z..., veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
-Elisabeth C...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093076
18 février 2002
18 février 2002
Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636eee77a1403986670ccc
2 novembre 2010
2 novembre 2010
L'employeur a consulté la délégation unique du personnel le 15 mars et celle-ci voté le licenciement par cinq voix contre une.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019309910
28 juillet 2008
28 juillet 2008
PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007871500
27 mars 1995
27 mars 1995
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314406
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886682
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, représentée par son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Marie Elisabeth Y... est décédée le 8 septembre 1993. La succession de Gaston Y... a été réglée dans l'ignorance de l'existence de Patrick Y....
Source officiellePage 22 sur 930